Article (Arrêté du 24 août 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse)
Art. 5. - Le tableau figurant à l'alinéa 4, a, de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est complété ainsi, en ce qui concerne le petit gibier « TLY tétras-lyre ».