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Article (Décret no 94-1123 du 23 décembre 1994 fixant les taux de la taxe piscicole pour 1995)

Article (Décret no 94-1123 du 23 décembre 1994 fixant les taux de la taxe piscicole pour 1995)

Art. 2. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1995.