Article (Décret no 94-1096 du 16 décembre 1994 modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)
Art. 11. - L'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 22. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de chacun des grades du corps des secrétaires médicaux est ainsi fixée:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 17994 a 17999
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TITRE VI
STANDARDISTES