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Article (Décret no 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes)
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Article (Décret no 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes)
Art. 5. - Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l'établissement.