Article (Arrêté du 17 janvier 1995 portant définition du brevet de technicien supérieur Conception de produits industriels et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 1er. - La définition du brevet de technicien supérieur Conception de produits industriels et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.