Article (Arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et (ou) de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement)
Art. 9. - La pente des sols de l'installation permet l'écoulement des effluents liquides qui sont évacués vers des ouvrages de stockage par des canalisations étanches.
Cet article ne s'applique pas aux sols en terre battue ou en pierre compactée.