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Article (Décret no 94-1113 du 20 décembre 1994 portant virement de crédits)
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Article (Décret no 94-1113 du 20 décembre 1994 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 15 100 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.