Article (Arrêté du 21 novembre 1994 relatif aux modalités de réalisation de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin)
Art. 1er. - Les documents provisoires d'identification prévus par l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé n'ont plus de valeur à compter du 1er décembre 1994 pour les bovins identifiés dans le département du Puy-de-Dôme et à compter du 1er janvier 1995 pour les animaux identifiés dans le département de la Charente.
En conséquence, les animaux identifiés dans ces départements au moyen d'un repère national à dix chiffres ne pourront circuler, à compter de ces dates, avec un document autre que document d'accompagnement bovin (D.A.B.).