Article (Arrêté du 28 novembre 1994 portant nomination à la commission consultative d'aide aux riverains de certains aérodromes)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l'environnement en date du 28 novembre 1994, sont nommés présidents de la commission consultative d'aide aux riverains instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit:
M. Gardent (Paul), conseiller d'Etat honoraire, pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly;
M. Toussaint (Joël), conseiller hors classe de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes pour l'aérodrome de Lyon-Satolas;
M. Chanel (Pierre), président du tribunal administratif de Nice, pour l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur.