Article (Arrêté du 17 janvier 1995 portant nomination à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique)
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 janvier 1995, sont nommés à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique:
En qualité de représentant du ministre suivant:
Au titre du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat:
Mme Drure-Recoing (Brigitte), suppléante, en remplacement de Mme Bailly (Annie).
Mme Pinsac (Françoise), suppléante, en remplacement de Mme Crehange (Cécile).
En qualité de représentant de la confédération suivante: