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Article (Décret no 94-861 du 29 septembre 1994 portant création de la réserve naturelle des Mannevilles (Eure))

Article (Décret no 94-861 du 29 septembre 1994 portant création de la réserve naturelle des Mannevilles (Eure))

Art. 14. - La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.