Article (Arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des centres civils métropolitains d'expertise médicale et des commissions civiles médicales d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile)
Art. 10. - Le centre s'assure que les personnels qui exécutent ou contrôlent les visites médicales:
a) Sont en nombre suffisant pour effectuer ces visites;
b) Ont la compétence technique générale et aéronautique pour effectuer ces visites;
c) Ont reçu la formation technique complémentaire adaptée au matériel mis à leur disposition.