Article (Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 15 février 1973 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux)
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 1973 susvisé est abrogé.