Article (Circulaire du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial)
5. Condition de résidence hors de France
En inscrivant la résidence hors de France au nombre des conditions de fond, la loi confirme le principe de l'introduction des membres de famille en France.
Quand ceux-ci sont déjà présents de façon durable en France, le regroupement familial n'est normalement pas accepté. Si sur ce point comme pour l'étude des autres conditions votre compétence n'est pas liée, une demande d'admission au regroupement familial sur place ne saurait toutefois être examinée que dans une situation exceptionnelle constituant un cas d'espèce.
A titre indicatif, vous pourrez prendre en considération, lorsqu'un regroupement partiel est déjà intervenu, la nécessité de ne pas séparer les membres de la famille. De même, des circonstances d'ordre médical, tels une grave maladie ou un handicap affectant le chef de famille, rendant nécessaire une assistance personnelle familiale, pourront constituer un motif justifiant une admission.
Le décret no 94-963 du 7 novembre 1994, article 17, prévoit à cet égard le bénéfice du droit au regroupement familial sur le territoire français dans le cas où deux étrangers en situation régulière se sont mariés en France, à condition que le conjoint soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 2 novembre 1945. Dans cette hypothèse, la procédure de regroupement familial sera mise en oeuvre par admission au séjour sur place. Les conditions autres que celles relatives à la durée du séjour et qui sont prévues ci-dessus aux B, 1, et C devront bien entendu être satisfaites. La procédure sera identique à celle suivie pour les cas d'introduction habituels (voir IV ci-après).
La résidence à l'étranger n'exclut pas une présence temporaire sur le territoire français, par exemple à l'occasion d'une visite au demandeur. Si, au cours de l'instruction, est constatée la présence d'un membre de la famille dont le regroupement familial est demandé, vous vous assurerez qu'il s'agit d'une présence temporaire en vérifiant sa situation au regard du séjour et en tirant toute conclusion de droit d'une situation irrégulière.
Le principe de l'introduction en France est également posé pour les ressortissants algériens. En effet, en application de l'article 4 de l'avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le regroupement familial doit être autorisé préalablement à l'arrivée en France de la famille du ressortissant algérien résidant régulièrement en France.