Article (Arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques)
Art. 39. - I. - Les termes « produits visés à l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 » du titre de l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé sont remplacés par « produits visés aux points 4 et 7 de l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 ».
II. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé, les termes « produits énumérés à l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 » sont remplacés par les termes « produits énumérés aux points 4 et 7 de l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 ».