Article (Arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques)
Art. 11. - Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles 6 à 8 ci-dessus, à l'exclusion du directeur, du directeur adjoint,
du secrétaire général, du directeur de la formation et de la recherche et de l'agent comptable.