Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques)
Art. 11. - Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles 6 à 8 ci-dessus, à l'exclusion du directeur, du directeur adjoint, du secrétaire général, du directeur de la formation et de la recherche et de l'agent comptable.