Article (Arrêté du 5 décembre 1994 portant création d'un jury élargi dans la région Rhône-Alpes)
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.