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Article (Arrêté du 21 décembre 1994 portant nomination à la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives)
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Article (Arrêté du 21 décembre 1994 portant nomination à la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives)
Sur proposition de l'Association des maires de France
M. Kucheida (Jean-Pierre), titulaire.