Article (Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)
Art. 8. - Les représentants des personnels sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Sont électeurs et éligibles les personnels en fonctions au centre assurant au moins la moitié de leurs obligations de service pour le compte du centre.