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Article (Arrêté du 29 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1984 modifié portant création d'un brevet de technicien supérieur agricole, option Analyses agricoles biologiques et biotechnologies, et instituant une expérimentation pédagogique dans la formation conduisant à ce diplôme)

Article (Arrêté du 29 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1984 modifié portant création d'un brevet de technicien supérieur agricole, option Analyses agricoles biologiques et biotechnologies, et instituant une expérimentation pédagogique dans la formation conduisant à ce diplôme)

Art. 2. - Le présent arrêté est applicable à compter de la rentrée scolaire 1994.