Article (Arrêté du 28 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique)
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 1986 susvisé est remplacé par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0256 du 04/11/94 Page 15697 a 15698
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