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Article (Décret no 94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur)
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Article (Décret no 94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur)
Art. 19. - Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.