Article (Décret no 94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur)
Art. 18. - Les recettes de l'agence comprennent notamment:
- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé;
- les redevances et produits de toute nature relevant de ses activités;
- les revenus de biens et de valeurs;
- les dons et legs.