Article (Décret no 94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur)
Art. 5. - Le conseil d'administration comprend douze membres:
1o Quatre membres de droit:
a) Le directeur chargé des bibliothèques au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant;
b) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant;
c) Le directeur chargé du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture ou son représentant;
d) Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant; 2o Cinq personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2 dont deux présidents d'université, sur proposition de la conférence des présidents d'université;
3o Trois membres élus par et parmi les personnels de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur:
a) Un représentant des conservateurs et des conservateurs généraux de bibliothèques;
b) Un représentant des personnels ingénieurs;
c) Un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.