Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 1994 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 1994 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)
(1) Ce tableau est disponible au comité de coordination des télécommunications, 13, rue de Bourgogne, 75353 Paris 07 SP.