Article (Décret no 94-920 du 24 octobre 1994 modifiant le décret no 85-410 du 3 avril 1985 relatif à la Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France)
Art. 5. - Aux articles 6 et 7 du même décret, les termes: « secrétariats régionaux de l'inventaire » sont remplacés par les termes: « services régionaux de l'inventaire » et, à l'article 8, les mots: « secrétariat d'inventaire » sont remplacés par les mots: « service régional de l'inventaire ».
Aux articles 6, 7, 8, 9 et 11 du même décret, les termes: « sous-direction de l'inventaire général » sont remplacés par les termes: « sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine ».