Article (Arrêté du 21 septembre 1994 relatif au dossier de demande de dissémination volontaire dans l'environnement à toute autre fin que la mise sur le marché et au dossier de mise sur le marché de plants, semences ou plantes génétiquement modifiés)
B. - Informations concernant les plantes réceptrices
ou, le cas échéant, parentales
1. Nom complet:
a) Nom de famille;
b) Genre;
c) Espèce;
d) Sous-espèce;
e) Cultivar/lignée;
f) Nom usuel.
2. a) Informations concernant la reproduction:
iii) Mode(s) de reproduction;
iii) Le cas échéant, facteurs spécifiques affectant la reproduction;
iii) Temps de génération.
b) Compatibilité sexuelle avec d'autres espèces végétales sauvages ou cultivées.
3. Capacité de survie:
a) Capacité à former des structures de survie ou de dormance;
b) Le cas échéant, facteurs spécifiques affectant la capacité de survie.
4. Dissémination:
a) Forme et étendue de la dissémination;
b) Le cas échéant, facteurs spécifiques affectant la capacité de survie.
5. Distribution géographique de la plante.
6. Pour les espèces végétales qui ne poussent pas normalement dans les Etats membres de l'Union européenne, description de l'habitat naturel de la plante, y compris les informations sur les prédateurs naturels, les parasites, les concurrents et les symbionts.
7. Interactions potentiellement significatives de la plante avec des organismes autres que des plantes dans son écosystème habituel, y compris les informations sur la toxicité pour les hommes, les animaux et les autres organismes.