Article (Arrêté du 28 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite)
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.