Article (Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux épreuves du baccalauréat général en ce qui concerne les candidats au baccalauréat général déjà titulaires de ce diplôme)
Art. 4. - Les dispositions de l'article 3 s'appliquent aux candidats au baccalauréat général prétendant à une mention, qu'ils se présentent dans une autre série que celle dont ils sont titulaires ou dans la même.