Article (Arrêté du 12 octobre 1994 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 1991 relatif aux concours de recrutement dans les corps de professeur de 1re catégorie et de 2e catégorie, de maître-assistant et d'assistant des écoles supérieures des mines relevant du ministère de l'industrie)
Art. 2. - Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur général de l'administration et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.