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Article (Arrêté du 15 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'anémie infectieuse des équidés)

Article (Arrêté du 15 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'anémie infectieuse des équidés)

Art. 1er. - Est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1992 susvisé un paragraphe 7o ainsi rédigé:
« 7o Frais de déplacement des vétérinaires sanitaires occasionnés par l'exécution des opérations visées aux paragraphes 1o à 5o = indemnités kilométriques calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux fonctionnaires et agents de l'Etat, conformément aux dispositions du décret no 90-437 du 28 mai 1990. »