Article (Arrêté du 2 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Art. 1er. - La première partie (Dispositions générales) de la Nomenclature des actes de biologie médicale est supprimée et remplacée comme suit:
DISPOSITIONS GENERALES