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Article (Arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores)
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Article (Arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores)
Art. 5. - Pour faire l'objet d'expédition vers le Royaume-Uni ou l'Irlande, les chiens et chats doivent: