Article (Arrêté du 15 décembre 1994 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 1994)
Art. 1er. - Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret no 93-1067 du 10 septembre 1993 susvisé est fixé, pour la récolte 1994,
conformément au tableau annexé au présent arrêté.