Article (Arrêté du 27 septembre 1994 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes d'imagerie par résonance magnétique nucléaire)
A N N E X E I I I
Montant du forfait technique (en francs) pour les appareils installés
entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 09/10/94 Page 14326
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