Articles

Article (Arrêté du 27 octobre 1994 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Lille pour l'exercice 1994)

Article (Arrêté du 27 octobre 1994 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Lille pour l'exercice 1994)

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 27 octobre 1994, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional d'administration de Lille pour l'exercice 1994.