Article (Décret no 95-58 du 13 janvier 1995 modifiant le décret no 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine)
Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 3 décembre 1971 susvisé est remplacé par la disposition suivante:
« Le musée de la marine peut passer des conventions pour faciliter la création de nouveaux musées, ou l'extension ou la gestion des musées existants. »