Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 13 mai 1994 portant création d'un comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 13 mai 1994 portant création d'un comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein)
Art. 1er. - L'article 2 (e) de l'arrêté du 13 mai 1994 susvisé est modifié et remplacé par: << e) Deux représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés; >>.