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Article (Décret du 23 janvier 1995 portant nomination de l'agent comptable, chef des services de la comptabilité de l'Office national interprofessionnel des céréales)

Article (Décret du 23 janvier 1995 portant nomination de l'agent comptable, chef des services de la comptabilité de l'Office national interprofessionnel des céréales)

Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, M.
Gilbert Lelong, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable, chef des services de la comptabilité de l'Office national interprofessionnel des céréales, en remplacement de M. Daniel Chadelaud, appelé à d'autres fonctions.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.