Article (Arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction de la stratégie industrielle et technologique)
Art. 3. - La sous-direction de l'environnement international et économique: 1. Rassemble et exploite les données intéressant les industries françaises et étrangères du secteur aérospatial et de défense; dans ce secteur, elle étudie les conséquences de l'évolution de l'environnement international sur l'industrie nationale;
2. Contribue au recensement et à l'analyse des flux d'échanges des matériels de défense et des prestations associées entre la France et les Etats étrangers;
3. Examine, en liaison avec les ministères concernés et la direction des relations internationales de la délégation générale pour l'armement, les implications industrielles des échanges en matière d'armement;
4. Veille à la perception des recettes mentionnées au décret du 21 janvier 1981 susvisé;
5. Coordonne au sein du ministère, en liaison avec la délégation aux restructurations, les affaires concernant la commission européenne ayant un impact économique et industriel sur les organismes et entreprises sous tutelle de la défense et assure, dans ces domaines, les relations avec les services concernés des autres ministères;
6. Assure, en liaison avec la direction des relations internationales, les relations avec les organismes étrangers et internationaux compétents en matière d'industrie de défense;
7. Assure, pour l'industrie de défense, les relations avec le bureau spécialisé de la direction des services financiers, l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi qu'avec les services économiques des autres ministères;
8. Assure la préparation de l'industrie de défense au temps de crise et élabore les dispositions préventives pour l'approvisionnement des matières premières nécessaires à la défense.