Article (Arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction de l'administration et des ressources humaines)
Art. 2. - La sous-direction du personnel militaire:
1. Concourt, par ses propositions et avis, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux corps militaires d'active et de réserve spécifiques à l'armement;
2. Prépare les décisions de gestion individuelle du personnel des corps militaires d'active et de réserve spécifiques à l'armement;
3. Elabore, pour ces corps, la politique d'organisation des carrières; elle étudie les plans individuels de carrière et en dégage des directives d'orientation;
4. Prépare les plans de recrutement et, en liaison avec la sous-direction de l'emploi et de la formation, suit les questions de formation du personnel militaire relevant de la délégation générale pour l'armement;
5. Arrête les mesures relatives au recrutement, à la notation, à l'évaluation et à l'avancement du personnel militaire des corps de la délégation générale pour l'armement, ainsi que la détermination des parts variables de leur rémunération, conformément aux orientations du délégué général pour l'armement en la matière et en conformité avec la réglementation générale établie par la direction de la fonction militaire et du personnel civil;
6. Participe, en liaison avec les états-majors et les directions du personnel militaire, à la gestion du personnel militaire mis par les armées à la disposition de la délégation générale pour l'armement;
7. Instruit les propositions de récompenses et de décorations pour le personnel militaire relevant de la délégation générale pour l'armement.