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Article (Arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des relations internationales)

Article (Arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des relations internationales)

Art. 1er. - Pour l'exécution des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction des relations internationales comprend:
- les organismes d'administration centrale suivants:
- trois sous-directions à compétence géographique;
- la sous-direction des affaires générales;
- la sous-direction du contrôle du commerce des matériels de guerre;
- la sous-direction des technologies à double usage et de la maîtrise des armements;
- le bureau de prospective et d'analyse stratégique;
- un organisme extérieur, le centre interarmées de formation de Rochefort,
dont les missions sont fixées par des textes particuliers.