Article (Arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction de la recherche et de la technologie)
Art. 6. - La sous-direction de l'administration et des ressources humaines: 1. Participe à l'élaboration de la politique de la délégation générale pour l'armement en matière de gestion des ressources humaines; elle assure l'application de cette politique et coordonne, pour l'ensemble de la direction, l'administration de personnel civil et militaire;
2. Traite, en liaison avec la direction de l'administration et des ressources humaines, les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social;
3. Apporte son concours à la direction de l'administration et des ressources humaines pour l'élaboration de la réglementation; elle participe à l'étude et au règlement des questions administratives, juridiques, fiscales et contentieuses concernant la direction;
4. Apporte son concours juridique aux organismes de la direction avec l'assistance de la direction de l'administration et des ressources humaines, notamment pour la mise au point des contrats et pour la négociation des engagements internationaux;
5. Etablit ou fait établir la comptabilité financière; elle met en place les fonds auprès des ordonnateurs secondaires;
6. Elabore, selon les directives données par la direction de la stratégie industrielle et technologique, et met en oeuvre l'informatique générale et la bureautique pour l'ensemble de la direction;
7. S'assure de la mise en place et de la gestion des moyens généraux des organismes de la direction.