Article (Décret du 9 janvier 1995 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite << Concession des Arbousiers >> (Gironde), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et à la société Elf Aquitaine Production, conjointes et solidaires)
Art. 3. - La concession est accordée pour une durée de cinquante ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.