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Article (Arrêté du 23 février 1995 portant création d'un Comité d'histoire de l'agriculture)

Article (Arrêté du 23 février 1995 portant création d'un Comité d'histoire de l'agriculture)

Art. 7. - Le comité peut procéder à l'audition de toute personnalité pouvant être utile en raison de sa compétence ou de sa fonction à l'accomplissement de sa mission.