Article (Arrêté du 19 janvier 1995 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance du saturnisme infantile)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
- l'identité de l'enfant codée, avant toute exploitation, sous la forme d'un numéro d'anonymat;
- la date de naissance et le sexe;
- les continents d'origine des parents;
- la commune de résidence;
- l'identification des lieux de prise en charge (suivi médical de l'enfant, laboratoires);
- les critères du dépistage;
- la symptomatologie;
- la date et les résultats des examens biologiques;
- les traitements médicaux et de l'environnement effectués.
Ces données nominatives sont conservées pendant une durée de cinq ans. Les fichiers informatiques créés exclusivement pour la mise en oeuvre de cette recherche en santé publique sont conçus de manière à permettre la séparation des données administratives et des données médicales. Le traitement ne fait l'objet d'aucun rapprochement ou interconnexion avec d'autres fichiers.