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Article (Décret no 95-422 du 20 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des fonctionnaires internationaux)

Article (Décret no 95-422 du 20 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des fonctionnaires internationaux)

Art. 2. - Le comité comprend:
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
président;
Le directeur des Nations Unies et des organisations internationales du ministère des affaires étrangères, vice-président;
Le secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne;
Un représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville;
Un représentant du ministre de l'éducation nationale;
Un représentant du ministre de l'économie;
Un représentant du ministre du budget,
ainsi que, le cas échéant, les représentants des ministres, les chefs de corps et les représentants permanents auprès d'organisations internationales intergouvernementales concernés par les travaux du comité;
Le président du comité des fonctionnaires internationaux peut appeler à participer à ses travaux:
- les représentants des associations représentatives de Français servant dans les organisations internationales intergouvernementales;
- des personnes qualifiées.