Article (Décret n°95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers)
Art. 39. - Les décrets no 79-511 du 25 juin 1979 et no 81-374 du 15 avril 1981 approuvant le cahier des charges type, l'un des concessions de mines de substances autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux, et l'autre des concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, sont abrogés.