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Article (Décret n° 95-425 du 19 avril 1995 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives au service de défense)
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Article (Décret n° 95-425 du 19 avril 1995 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives au service de défense)
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article R.* 163 du même code est abrogé.