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Article (Arrêté du 27 septembre 1994 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)

Article (Arrêté du 27 septembre 1994 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)

Taux à compter du 1er août 1994


Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié:
Interne de troisième et quatrième année:
- garde: 549 F;
- demi-garde: 275 F;
Interne de première et deuxième année et résident en médecine:
- garde: 439 F;
- demi-garde: 220 F;
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne:
- garde: 362 F;
- demi-garde: 181 F.